FAQ France Services

  FRANCE TRAVAIL

  • Les démissions qui donnent droit à l’allocation chômage : ici
  • Ai-je droit à l’allocation chômage ? ici
  • L’inscription à France Travail : les réponses à vos questions ici
  • Si je mets fin à ma période d’essai, ai-je droit à l’allocation chômage ? ici

 

  L’ASSURANCE MALADIE , LA CPAM

  • Je suis travailleur·se étranger·ère, ai-je doit à la Sécurité sociale Française ?
Oui, sauf si vous êtes en Visa Vacance Travail *
Pour cela il faut impérativement, dès que vous avez votre contrat de travail, remplir et envoyer le Cerfa 736 ainsi que :
– Certificat d’acte de naissance
– La carte d’identité ou passeport
– Un titre de séjour ou Visa (si hors Europe)
– Le RIB (attention les comptes REVOLUT ne sont pas acceptés)
– Le contrat de travail
– L’attestation de logement
* Si vous êtes en PVT vous n’avez pas le statut d’expatrié.e et n’est donc pas admissible à l’assurance maladie du pays, même si vous travaillez. Vous devez souscrire une assurance privée couvrant les risques maladie-maternité, invalidité, l’hospitalisation et le rapatriement, pour la durée du séjour. Aucune prise en charge n’est réalisée par l’assurance maladie française.
  • Si je dépends de la MSA, comment passer à la CPAM ?
Si je dépends de la MSA et que je débute une activité salariée relevant du régime général je dois faire parvenir les pièces suivantes à la CPAM afin d’effectuer la mutation de son dossier :
CERFA s750
– RIB
– Carte d’identité
– Copie contrat de travail
  • Est ce que mon employeur·se peut me faire mon contrat même si je n’ai pas encore mon numéro de sécurité sociale?
Oui, votre employeur·se peut faire votre contrat sans votre numéro de sécurité sociale si vous ne l’avez pas encore
  • Combien de temps prend la création de mon numéro de sécurité sociale ?
Si mon dossier est complet, il faut compter environ 1mois et demi / 2 mois mais cela peut être plus long en fonction du nombre des demandes que doit traiter la CPAM
  • Est ce que je peux me faire rembourser mes soins même si je n’ai pas mon numéro de sécurité sociale?
Sans numéro de sécurité sociale je ne peux pas me faire rembourser MAIS les remboursements sont rétroactifs, cela signifie que une fois que j’ai numéro je peux me faire rembourser. Je garde donc bien toutes mes feuilles de soins pour les envoyer a la CPAM dès la réception de mon numéro de sécurité sociale

IMPÔTS

  • Je dois faire pour la première fois mes impôts, de quels documents ai-je besoin?

– Copie de justificatif d’identité
– Locataire ou colocataire : copie du contrat de bail
– Hébergé·e à titre gratuit : copie du dernier avis de taxe foncière ou du contrat de bail de la personne chez qui je réside et attestation d’hébergement signée par la personne qui hébergeait le contribuable à cette date
– Occupant d’une chambre d’hôtel : attestation d’occupation d’une chambre d’hôtel délivrée par le gérant de l’hôtel où l’on résidait au 31 décembre
– Hébergé·e dans un foyer : attestation délivrée par le foyer qui hébergeait le contribuable au 31 décembre
– Domicilié·e auprès d’un centre communal d’action sociale (CCAS) : attestation d’élection de domicile en cours de validité
– Hébergé·e par mon employeur·se : attestation d’hébergement
– Le formulaire de déclaration des revenus n°2042
– Justificatifs de salaire
– RIB